Conditions Générales de Vente (CGV) – Certif ID Photo

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services de photographie d’identité en ligne proposées par Certif ID Photo, à destination des particuliers souhaitant obtenir des photos conformes aux normes officielles (ANTS, passeport, carte d’identité, permis, etc.).

2. Prestations proposées

Certif ID Photo propose exclusivement :

  • La réalisation de photos d’identité conformes aux normes officielles françaises et internationales,
  • La livraison numérique des photos par e-mail ou lien de téléchargement,
  • Un format imprimable à domicile ou à faire développer en borne photo.

3. Commande

La commande se fait uniquement via le site internet. Le client fournit une photo de face, nette et récente, prise selon les indications fournies sur le site.
Certif ID Photo se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas les conditions de prise de vue.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la commande traitée, sauf erreur avérée de notre part (non-conformité, fichier manquant, etc.).

5. Livraison

Les photos sont livrées sous format numérique par e-mail ou lien sécurisé dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande.
Un service express peut être proposé avec un supplément, garantissant la livraison sous 2 heures (pendant les heures d’ouverture).

6. Conformité

Certif ID Photo s’engage à fournir des photos conformes aux normes ANTS et aux recommandations officielles.
En cas de refus de l’administration pour cause de non-conformité technique imputable à Certif ID Photo, une nouvelle série pourra être réalisée sans frais sur justificatif du rejet.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés exécutés (photos retouchées et livrées).

8. Responsabilité

Certif ID Photo ne saurait être tenu responsable si la photo transmise par le client est de mauvaise qualité, floue, mal cadrée ou non conforme aux consignes fournies.
Le client est responsable de la vérification des exigences spécifiques de l’organisme destinataire de la photo.

9. Données personnelles

Les données transmises par le client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Aucune donnée n’est revendue ou cédée à des tiers.
Les fichiers sont conservés pendant 30 jours maximum puis automatiquement supprimés.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.