La présente politique de confidentialité est soumise par CERTIF ID PHOTOdont le siège social est situé au 36 avenue de la Gare, 31660 Bessières, France. CERTIF ID PHOTO est dirigé par Peter Gabriel Sanchez, la présente décrit la manière dont CERTIF ID PHOTO recueille, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est CERTIF ID PHOTO, dont l’adresse est mentionnée ci-dessus. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@certif-idphoto.fr
2. Données collectées
2.1 Informations que vous fournissez à CERTIF ID PHOTO
Nous recueillons des informations lorsque vous nous envoyez des photos et des signatures pour traitement via email ou le formulaire de téléchargement sur notre site. Ces informations peuvent inclure :
- Identité et contact : votre nom, prénom, adresse e-mail, et éventuellement votre numéro de téléphone pour faciliter la communication.
- Photo et signature : les images que vous soumettez pour traitement (par exemple, pour des photos d’identité) ainsi que votre signature.
- Contenu utilisateur : nous pouvons recueillir des informations lorsque vous contactez notre service client par e-mail ou en soumettant un formulaire, ou encore lorsque vous laissez des avis sur notre site.
Un contrôle automatisé vérifie la conformité technique de votre photo (cadrage, fond, luminosité, netteté) aux exigences de l’ANTS. Chaque dossier est ensuite examiné manuellement par un membre de notre équipe, qui valide la photo et vous retourne les fichiers demandés par e-mail ou via votre espace client. Aucune décision n’est prise de manière uniquement automatisée. Pour obtenir votre code ePhoto, la photo validée et la signature sont transmises au service ePhoto.
2.2 Données créées lorsque vous utilisez nos services
Les données collectées peuvent inclure :
- Informations transactionnelles : les détails de vos transactions lorsque vous effectuez un achat (par exemple, achat de prestations de photographie).
- Données d’utilisation : informations relatives à la manière dont vous naviguez sur notre site, telles que l’historique de navigation et les pages consultées.
- Appareil utilisé : des informations techniques sur l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à notre site (par exemple, le type d’appareil ou le navigateur utilisé).
- Données comportementales : informations concernant vos interactions avec notre site et nos services.
IDENTITE EXPRESS peut également recueillir des informations lorsque :
- Vous utilisez nos services de paiement (par exemple via PayPal ou Stripes).
- Vous nous contactez pour des questions ou des réclamations liées à vos commandes.
Toutes ces données sont traitées manuellement par nos équipes afin d’assurer la qualité du service et le suivi de vos commandes.
3. Utilisation des données
IDENTITE EXPRESS utilise vos données personnelles pour :
- La gestion des commandes et des transactions, notamment via PayPal et Stripes.
- L’amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur.
- La sécurité et la prévention de la fraude.
- Le respect des obligations légales et réglementaires.
CERTIF ID PHOTO ne partage pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing.
4. Paiements
CERTIF ID PHOTO utilise Stripe comme principal moyen de paiement sécurisé. Les informations relatives aux transactions ne sont pas stockées par CERTIF ID PHOTO, mais traitées directement par Stripe. Pour plus de détails sur la politique de confidentialité de Stripe veuillez consulter leur politique de confidentialité.
5. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation et les fonctionnalités, tels que :
- Cookies de performance pour analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.
- Cookies fonctionnels pour se souvenir de vos préférences.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement via votre navigateur.
6. Conservation des données
CERTIF ID PHOTO conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :
- La gestion des transactions et des services.
- Le respect de nos obligations légales.
- Une période de 5 ans après votre dernier contact pour les données de commande.
Les données de transaction via PayPal sont conservées conformément aux politiques de PayPal et aux exigences fiscales.
Photo et signature : par souci de minimisation des données, votre photo et votre signature sont supprimées de nos serveurs une fois votre commande traitée. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins que la réalisation de votre commande. Si vous saisissez votre e-mail, votre photo et votre signature puis quittez le site sans commander, ils sont conservés au maximum 7 jours afin que vous puissiez reprendre votre démarche uniquement grâce au lien personnel contenu dans notre e-mail de rappel ; passé ce délai, ou dès que votre commande est traitée, ils sont supprimés. Vous pouvez demander leur suppression immédiate à contact@certif-idphoto.fr.
Données de facturation : votre identité, votre adresse, votre e-mail et le détail de votre commande sont conservés pour répondre à nos obligations comptables et fiscales (conservation des factures : 10 ans).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données.
- Droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@certif-idphoto.fr Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
8. Sécurité des données
CERTIF ID PHOTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données, notamment le chiffrement des informations sensibles.
9. Modifications de la politique de confidentialité
CERTIF ID PHOTO se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification, vous en serez informé sur notre site web ou par e-mail.
10.Conditions d’accès aux services
Afin de souscrire aux services proposés par CERTIF ID PHOTO, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans. En acceptant ces CGV, l’utilisateur déclare sur l’honneur qu’il est majeur et qu’il dispose de la capacité juridique pour contracter. L’Entreprise se réserve le droit de demander une preuve d’âge si nécessaire.
Legal notice
CERTIF ID PHOTO
Siège social : 36 avenue de la Gare, 31660 Bessières, France
Directrice de publication : Peter Gabriel Sanchez
Hébergeur du site : COPILHOST 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
Contact: contact@certif-idphoto.fr
Ce document inclut la gestion des droits d’auteur, des responsabilités liées au contenu, et les informations légales relatives à l’entreprise CERTIF ID PHOTO.
